Facebook devant la justice allemande : à quelle loi le réseau doit-il se soumettre ?
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Facebook, votre employeur et la justice | Les Echos
Protéger les données des plateformes par le droit des producteurs de base de données
Preuve du manquement à l'obligation de confidentialité du salarié : Facebook au soutien de l'employeur - Actu-Juridique
Jurisprudence données personnelles 2018-2020 - Bensoussan - Bensoussan - Bensoussan-Brulé | Lgdj.fr
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PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE | Cour de cassation
Droit à la vie privée sur Facebook : la fin justifie les moyens, tranche la Cour de cassation - ZDNet
Penser les finalités de la nécessaire ouverture des bases de données de jurisprudence" | Cour de cassation
L'éditeur d'un site internet équipé du module Facebook "j'aime" est co-responsable de traitement - Cabinet d'avocats à Nantes, la Roche sur Yon et Paris - Solvoxia
Conservation des données de connexion et lutte contre les abus de marché : la fin de l'abondance - Le Club des Juristes
Preuve d'une faute grave tirée d'un compte privé Facebook - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Colloque : L'open data des décisions de justice | École nationale de la magistrature
Concours Georges Vedel 2023 | Cour de cassation
Comment protéger sa base de données
Open data et API | Cour de cassation
Vidéosurveillance sans information et recevabilité de la preuve - HOUDART & ASSOCIÉS
Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d'infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation s'aligne. Reste à convaincre le Conseil d'Etat…
La double protection juridique d'une base de données | UseYourLaw
La Cour de cassation face au numérique et à l'intelligence artificielle | vie-publique.fr
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Compatibilité des cadres légaux applicables et mise en œuvre de projets big data en santé : approche comparative États-Unis et Royaume-Uni | Cairn.info
